Conditions générales de vente (CGV)
Entre l’Entreprise Au Cœur Du Cosmos, ayant son siège social au 1 Chemin de Longeligoutte, 88160 Fresse-sur-Moselle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse, sous le numéro 2018-A-8858 le 03/08/2018, SIRET 84150839300011, représentée par M. BROWN, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes,
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’Entreprise,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur et négociant de livres, de CD, de DVD et de Modules de formations en ligne en direct avec Replays et des formules VOD (Vidéo à la Demande à l’unité ou par package et offre pour réaccéder aux modules déjà achetés pour une durée déterminée). Ces produits et abonnements sont exclusivement à destination des clients et pour un usage familial uniquement, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.aucoeurducosmos.com). La liste et le descriptif des biens, abonnements et services proposés par l’Entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de l’Entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. L’Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors frais de port ou postaux et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits à expédier hors France Métropolitaine ou DOM-TOM, l’Acheteur est prié de contacter le Vendeur directement. D’éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le Client a accès à ces présentes Conditions Générales de Vente qu’il a l’obligation de valider, via une case à cocher, avant de finaliser tout achat sur le site. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’Entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente ont une valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l’Entreprise. Le Vendeur échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande dans un délai d’un mois après réception de la commande.
Comme vous le savez, la lecture de ces supports peut se faire par plusieurs moyens :
* Pour les CD mp3 :
Vous pouvez lire les supports dans un lecteur CD mp3 (avec ou sans radio intégrée) ou avec votre ordinateur au moyen de Windows Media Player, mais surtout de VLC. Pour ce qui est du lecteur se trouvant dans les voitures, veuillez vérifier qu’il est bien un lecteur CD mp3 (et de modèle pas trop ancien).
* Pour les DVD :
Vous pouvez lire les supports dans votre ordinateur avec Windows Media Player, avec CorelWinDVD, mais surtout avec VLC. Pour ce qui est des lecteurs de salon connectés à votre téléviseur, cela dépendra de l’état et de l’ancienneté de votre matériel, mais la lecture devrait pouvoir se faire normalement.
* Enfin, on dit communément que « qui veut aller loin ménage sa monture » : Les supports CD et DVD sont très fragiles. Pensons à les bichonner, à les soigner, à les ménager et à les protéger contre certaines agressions (poussière, traces de doigts, graisse, tâches diverses, etc.) et ils vous donneront un sourire de qualité en retour …
*Pour les Formations en ligne
Nous vendons des séries d’études nommées Modules.
– Modules en Direct / en VOD :
1) Un Module est un thème qui est composé de plusieurs études-présentations (appelées webinaires).
2) Afin d’optimiser les études, nous encourageons instamment les personnes inscrites à prendre des notes et à avoir leur Bible avec eux, afin de bien suivre ce qui est exposé.
3) En payant un module complet en ligne, les inscrits accèdent aux différentes présentations-études avec le lien personnel qu’ils reçoivent pour chaque étude par e-mail. Attention ! Ces mails de connexions doivent être précieusement conservés. Il pourrait malheureusement arriver que ces liens se logent dans les indésirables, aussi appelés undelivered, spams, pourriels, autres, quarantaines, etc. en fonction des messageries.
4) Si vous n’êtes pas disponible à l’horaire prévu pour le direct, vous avez la possibilité de visionner l’étude en Replay (rediffusion) dès que l’étude est terminée et aussi jusqu’à 3 semaines après la dernière étude en direct.
5) Le prix du module est fixé en fonction du nombre d’études contenues dans chaque Module. Nous privilégions les achats anticipés, afin de mieux nous organiser.
6) Chaque étude dure environ 1h30. Les questions ou interventions ne sont pas prises en compte pendant la présentation de l’étude. Après chaque présentation, il y a un moment d’interaction en direct, moment de questions/réponses d’une durée d’environ 20 à 30 minutes. Les questions sont en relation avec le thème abordé.
7) Il pourra vous être demandé de lire un texte pour « préparer » l’étude à venir. Il pourra aussi vous être suggéré des références d’ouvrages, de CD, de DVD ou autres qu’il vous appartiendra de vous procurer si vous souhaitez approfondir la thématique. À la fin du Module, quelques références bibliographiques et autres citations vous seront communiquées.
8) D’une manière générale, les études se font en soirée, du dimanche au jeudi (sauf les mercredis, et de temps en temps les vendredis), à partir de 20h (horaire de France métropolitaine).
9) Il pourra aussi vous être proposé exceptionnellement un module sur un week-end, ou un week-end prolongé.
10) ATTENTION ! Nous ne travaillons plus avec des liens YouTube privés. Tout lien de connexion reçu par e-mail doit être précieusement conservé, car il donne accès aux replays des études. Les inscriptions tardives entrainent des envois de liens programmés manuellement. Conséquence : l’accès aux Replays peut donc être différé de 72 heures ouvrées environ.
– Modules à la demande (VOD / Vidéo à la Demande)
Les Modules sont proposés en VOD sous forme d’abonnement : initialement en direct les Modules sont vendus à l’unité ou par lot (Package) et accessibles pour des durées variées (6 mois, 1 an, 2 ans ou 3 ans). Ces accès au VOD sont ainsi des abonnements sur durée. Après achat d’un abonnement sur une durée, il n’est plus possible de changer cette durée pour l’abonnement en cours. A l’activation de l’abonnement, des mails d’accès aux vidéos seront transmis au Client pour l’informer de cette activation et du début de la période choisie lors de l’achat.
Cette formule n’ayant pas de direct, le moment de Questions-Réponses de la fin de chaque étude est donc la reprise de celui du direct. Ces VOD sont conçus pour un usage privé et familial uniquement. En achetant un (ou plusieurs) Module(s) à la demande, le Client a le loisir de les regarder autant de fois qu’il le souhaite, dans la durée choisie et payée. Il n’y a pas de renouvellement automatique. Celui-ci peut être fait par un nouvel achat de l’abonnement, sauf cas particuliers (Programme Emeth, Abonnement non renouvelable,…).
– Programme ‘EMETH’ :
Ce programme optionnel est uniquement valable et accessible pour les Clients qui ont déjà acheté des modules en direct, afin de leur permettre de retrouver le contenu du (des) Module(s) concerné(s), et pour une durée prolongée. Chaque Module proposé est achetable séparément, suivant le droit du Client à y prétendre. Le Programme Emeth est proposé pour un prix symbolique et forfaitaire de 5€ et une durée de 5 mois (soit 1€/mois). Ce Programme est non renouvelable pour un Module déjà acheté via ce Programme. Il reste donc possible d’utiliser le Programme Emeth pour tout autre Module déjà suivi en Direct ou acheté dans le futur en formule ‘en Direct’.
Ce programme est activé et désactivé à la main après vérification du droit du Client à y prétendre (données d’inscription aux Directs). Cet abonnement étant non renouvelable, aucun renouvellement automatique n’est possible. En s’inscrivant dans le Programme Emeth, l’accès à chaque étude est illimité, dans la durée des 5 mois. Il est possible de s’inscrire dans ce programme pour un ou plusieurs modules en même temps ou d’étaler les inscriptions aux différents Modules éligibles dans le temps, sachant que la durée de 5 mois est fixe pour chaque Module acheté par ce Programme. La date de début des 5 mois est celle de l’activation manuelle par l’équipe de ‘Au Coeur du Cosmos’. Cette activation à généralement lieu dans les 72 heures ouvré (voir au-delà). A l’activation, les mails d’accès aux vidéos seront transmis au Client pour l’informer de cette activation et du début de la période des 5 mois.
Ces accès sont conçus pour un usage privé et familial uniquement.
– Packages de Modules (VOD)
Un Package est un regroupement de plusieurs modules, constitué, soit d’une série d’études sur des thématiques qui se complètent, soit par ordre chronologique.
Par exemple :
Le premier Package proposé (nommé ‘Bereshit’) est un regroupement du Module d’Introduction Générale et des Modules 1 à 4 (soit 5 Modules dans le Package ‘Bereshit’).
L’accès se fait automatiquement après l’inscription et se désactive aussi automatiquement à la fin de la durée engagé lors de l’achat. Il n’y a pas de renouvellement automatique. En s’abonnant à un Package, l’accès est possible en nombre illimité pour toutes les études de chaque Module du Package dans la durée impartie. Ces Packages sont conçus pour un usage privé et familial uniquement. Cette formule n’ayant pas de direct, les moments de Questions-Réponses de la fin de chaque étude est donc la reprise de celui du direct. Les tarifs sont calculés en fonction du nombre de Modules achetés en même temps. Les Packages sont proposés à la vente à des prix préférentiels, soit une remise de 15% sur l’ensemble du Package.
– Payements pour les directs les VOD, les Packages et le Programme Emeth :
Les règlements en ligne via le site, par carte bancaire ou par PayPal, déclenchent l’envoi des liens de manière automatisée (sauf pour le Programme Emeth). Ces liens arrivent dans la messagerie de l’adresse mail que le Client a indiqué lors de l’inscription et donnent accès aux études des Modules en VOD, ou en Direct et à leurs Replays.
Si le règlement devait se faire, par virement ou par chèque, un délai de traitement du dossier d’environ 72 heures ouvrées (voir plus) sera nécessaire à la réception effective du paiement (et à son encaissement en banque dans le cas d’un chèque).
Le dépôt et l’encaissement d’un chèque peuvent prendre 10 à 15 jours ouvrés.
Dans le cas du règlement par virement ou chèque, l’activation du service commence à la fin du traitement du dossier et à la validation manuelle par l’équipe ’Au Cœur du Cosmos’.
En cas de saisi d’un email invalide/incorrect/erroné, l’accès au Module échouera. En l’absence de réception des mails d’accès aux Vidéos, le Client devra alors contacter le service Après-Vente de l’Entreprise pour que cela soit analysé et corrigé. Des délais de traitement et de correction peuvent intervenir. L’ensemble du temps écoulé pour le traitement de cette erreur du Client ne sera pas imputable à l’Entreprise ni récupérable sur les délais d’accès initialement prévus lors de la commande.
À noter : Permettez que nous vous encouragions vivement à vous organiser pour assister aux études auxquelles vous vous êtes inscrits, ou pour les suivre en Replay (rediffusion), puisque « Au Cœur du Cosmos » ne prévoit pas de remboursement de sessions.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits (livres, CD ou DVD) demeurent la propriété de l’Entreprise jusqu’au paiement complet du prix. Les Vidéos en Direct, Replay ou VOD restent la propriété de l’Entreprise.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai de 14 jours en fonction des stocks disponibles. Ce délai ne prend pas en compte des situations imprévisibles comme des grèves de la poste, catastrophes naturelles ou autres, indépendantes de la volonté du Vendeur. Si les marchandises n’ont pas été livrées à l’Acheteur en temps voulu, il est prié de contacter le Vendeur afin que les dispositions de suivi postal soient enclenchées.
Il est à préciser que nos emballages d’expédition sont majoritairement en produits de recyclage direct.
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, compte Paypal, virement bancaire ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Paypal). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Pour les personnes ayant un compte Paypal, il est possible de payer en 4 fois, ceci étant une entente entre le possesseur du compte Paypal et la société Paypal elle-même. Cette option est soumise à des conditions d’éligibilité et autres conditions d’accès définies et gérées par la société Paypal, et n’est en aucun cas sous la gestion ou la responsabilité de l’Entreprise.
Article 8 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-16 de la loi 2014 – 344 17 mars 2014, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ».
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle (Copyright)
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, logos, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Il est à savoir que « Au Cœur du Cosmos » est une marque déposée à l’INPI et que de ce fait tout usage frauduleux peut être passible de poursuite judiciaire.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.